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Intervention de Georges Patient
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies
Georges Patient :La question de la répartition de l’octroi de mer est régulièrement abordée ici.
L’octroi de mer est une recette importante pour les communes d’outre-mer. En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, l’octroi de mer est réparti entre les communes, tandis qu’une petite partie, soit 2, 5 %, revient aux collectivités de Martinique et de Guyane et aux régions de La Réunion et de la Guadeloupe.
Toutefois, en Guyane, depuis 1974, une part importante qui s’élève à 27 millions d’euros est prélevée pour le compte du conseil général et, désormais, de la collectivité territoriale. Compte tenu de la situation difficile que vivent les communes de Guyane, je demande que ce prélèvement soit rétrocédé aux communes.
