Intervention de Georges Patient

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 31 sexies

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

M. Georges Patient. Oui, je le maintiens par principe, monsieur le président. Je m’étonne que l’on ne m’ait pas objecté que cette mesure serait discutée dans le cadre de l’examen du projet de loi Égalité réelle outre-mer…

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