Intervention de Richard Yung

Et alors ? C’est comme pour la Cour des comptes, c’est parole d’évangile ? §

La C3S s’applique à des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, avec un décalage de presque un an, comme cela a été évoqué, entre la comptabilisation et le versement. Mais l’important, et vous avez omis de le dire, mes chers collègues, c’est que ces sommes sont essentiellement destinées aux organismes de sécurité sociale, et qu’elles ne seront pas affectées directement au budget de l’État. Cela ne pourra avoir que des conséquences indirectes dans les relations financières entre l’État et la sécurité sociale.

À mon avis, il convient donc de prendre en compte cet élément de politique sociale. Vous vous trompez d’objectif en voulant supprimer cette mesure, car je ne pense pas que ce soit ce que vous recherchez. Vous pensez qu’elle joue sur le déficit du budget de l’État, mais je vous dis qu’elle a essentiellement une vocation sociale.