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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35, amendement 138
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 138 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L'amendement n° 525 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 138.
