Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 35, amendement 455

L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Assouline et Mme Khiari, n'est pas soutenu.

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