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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35 ter nouveau, amendement 139
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 139, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Avant le mot :
résulte
insérer les mots :
son versement
La parole est à M. le rapporteur général.
