Intervention de Marc Laménie

Nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Charles Guené, qui tend à modifier le code général des impôts et intéresse directement les maires de petites communes.

Le Gouvernement, au prétexte du prélèvement à la source et de la nécessité d’unifier des procédures d’imposition des indemnités des élus, supprime le prélèvement libératoire qui s’appliquait à elles.

Cet amendement a principalement pour objet de rétablir la situation antérieure, dans son esprit comme dans les chiffres, tout en permettant, le cas échéant, le prélèvement à la source. Il s’agit surtout de répondre à un souci d’équité, les élus de petites communes remplissant une large part de leur mission bénévolement.