Intervention de Richard Yung

Cet amendement a trait à la décote, c’est-à-dire une baisse du barème de l’impôt de revenu qui s’applique en France métropolitaine.

À la suite de l’arrêt Schumacker concernant un célèbre footballeur, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la décote devait être appliquée aux résidents dans l’Espace économique européen, l’EEE. Mais Bercy persiste à interpréter cette mesure de manière étroite, considérant que son application s’arrête aux frontières de cet espace. Si, ne serait-ce que pour quelques kilomètres, vous avez la malchance d’être à l’extérieur de l’EEE, vous ne pouvez bénéficier de ce dispositif.

Or, parmi les ressortissants français résidant en dehors cette zone, bon nombre de personnes perçoivent des retraites moyennes ou modestes. Le présent amendement vise à ce que la décote leur soit également appliquée.