Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 35 ter

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Même si nous sommes déjà parvenus à une heure assez avancée de l’après-midi, je tiens, tout d’abord, à remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir, au travers de cet amendement, mis en évidence un véritable problème.

Comme M. le rapporteur général l’a relevé, nous ne disposons malheureusement pas de données chiffrées. Peut-être conviendrait-il d’activer l’article 58-2 de la LOLF pour éclairer nos réflexions…

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