Intervention de Michel Bouvard

… à la fois sur la question du différentiel et sur la manière de mieux assurer l’équité entre les contribuables, ainsi que s’agissant de la prise en charge de la dépendance par les départements. Cela permettrait de mettre en évidence que le différentiel entre la part supportée par l’État et celle qui est prise en charge par les départements, au titre de l’APA, ne fait que de s’accroître. Je veux bien tout ce que l’on veut, mais, voilà quelques années, la part compensée par l’État en faveur des départements était en proportion plus élevée qu’elle ne l’est aujourd’hui, au regard du coût global de l’APA.

J’ajoute que, en la matière, on observe une grande iniquité entre les territoires. Quand l’APA a été instituée, on a considéré que les départements les plus aisés disposeraient d’une compensation moindre de la part de l’État. Mais, depuis, de nombreux systèmes de péréquation ont été institués. À l’époque, ceux qui avaient plus de ressources percevaient des compensations moindres. Mais, avec des ressources moindres aujourd'hui, ils n’ont pas de compensations supplémentaires.

Je suis donc très preneur d’un rapport commandé à la Cour des comptes, ce qui fera plaisir à notre collègue Richard Yung !