Intervention de Éliane Assassi

À l’évidence, avec cet amendement, et grâce à la réflexion engagée par M. le Défenseur des droits, nous avons soulevé un véritable problème.

Je peux souscrire aux propositions formulées par M. le rapporteur général et M. Bouvard : il est effectivement temps que nous disposions d’indications chiffrées, accompagnées d’une analyse, pour engager un vrai débat, en vue de remédier à cette injustice.