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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35 quater nouveau, amendement 209
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Gruny, MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet et P. Leroy, Mmes Primas et Deromedi et M. Dassault, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Philippe Dominati.
