Intervention de Philippe Dominati

À mon sens, il est particulièrement regrettable qu’un gouvernement présentant son dernier budget, en fin de mandature, puisse ainsi obérer l’avenir en instaurant une taxe destinée à s’appliquer sept années plus tard.

Ensuite, je tiens à dire que j’ai éprouvé, avec l’ensemble de la majorité sénatoriale, l’émoi exprimé hier par M. le rapporteur général quant à l’attractivité de la place aéroportuaire de Paris. Les compagnies aériennes sont soumises à une autre taxe, la taxe dite Unitaid. M. de Montgolfier a proposé de raboter ce prélèvement.

Dès lors, eu égard à la décision que nous avons prise hier, il serait tout à fait contradictoire de créer, pour l’avenir, une taxe applicable aux mêmes compagnies. Je précise que la principale d’entre elles, à savoir la compagnie Air France, s’est opposée à deux reprises à la création de cette imposition, en faisant valoir que celle-ci nuirait clairement à sa compétitivité.

Si bricolage il doit y avoir, si l’État ne sait pas comment trouver des sources de financements pour la liaison Charles-de-Gaulle-Express, il serait plus opportun non pas de viser les compagnies aériennes dans leur diversité, en faisant payer au travers des billets tout client, en provenance de Nantes, de Nice ou d’ailleurs, mais d’assurer un fléchage, en décidant d’appliquer la taxe à l’opérateur de la plateforme, à savoir la société Aéroports de Paris, ADP.

Dans un premier temps, il convient donc de supprimer cet article. Tel est l’objet du présent amendement.