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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 35 sexies, amendement 591
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 591, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 35 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « développement », sont insérés les mots «, ainsi qu'à l'établissement public national à caractère administratif de la masse des douanes, ».
La parole est à M. le rapporteur général.
