Intervention de Michel Bouvard

J’en conviens, les deux assemblées disposent déjà, à cet égard, de documents récapitulatifs. D’ailleurs, nous avons encore des marges de progression sur le sujet des garanties de l’État.

C’est sur mon initiative qu’a été introduite dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, l’obligation d’un vote du Parlement sur les garanties accordées par l’État. En conséquence, un rapport d’information est fourni par le Gouvernement. Néanmoins, j’observe que certains emprunts sont encore mobilisés par des opérateurs. On constate même que des opérateurs de l’État peuvent eux-mêmes donner des garanties. En la matière, je le répète, nous avons donc, encore quelques progrès à faire.

Pour autant, à mon sens, la mise en œuvre d’une communication en temps réel ne pose pas véritablement problème. Dans l’esprit, cette disposition ne concernerait que les garanties nouvelles, et non celles qui ont déjà été mises en jeu, puisque l’on en connaît la durée. Si les micro-garanties sont trop nombreuses, peut-être faut-il fixer un seuil ; ce pourra être fait au cours de la navette.