Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, qui appelle notre attention sur les nombreux appels en garantie liés à de petits sinistres. Aussi, je propose de rectifier l’amendement, pour ne considérer que les garanties supérieures à 1 million d’euros.

Pour ces montants significatifs, il serait légitime que le Parlement soit informé sans délai par l’intermédiaire des commissions des finances des deux assemblées.