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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous souhaiterions entendre les explications de Mme la secrétaire d’État sur ce qui apparaît comme une nouveauté : l’État va accorder la contre-garantie à des établissements de crédit qui consentiraient des prêts au bénéfice de la société VNC, Vale Nouvelle-Calédonie SAS.
Cette contre-garantie serait accordée au profit du groupe Vale, une société de droit brésilien, qui interviendra elle-même en garantie de sa filiale VNC pour des prêts destinés à financer la transformation du barrage existant en un site de stockage à sec des résidus miniers sur le complexe industriel de l’usine du Grand Sud, en Nouvelle-Calédonie.
Il n’est nullement question, bien évidemment, de remettre en cause l’importance de cet investissement pour la Nouvelle-Calédonie. En revanche, nous nous interrogeons sur cette société, qui ne bénéficie pas de la meilleure notation de la part des agences spécialisées. Moody’s la classe B2, soit « très spéculatif ». Il s’agit donc, disons-le, d’une garantie risquée. Je ne sais pas s’il existe beaucoup de précédents exemples de l’État accordant directement sa garantie à une société étrangère.
