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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Habituellement, ces garanties bénéficient à des sociétés françaises actives à l’exportation ou qui financent des projets à l’étranger ; c’est relativement courant. Il est plus rare d’accorder une garantie à une société étrangère, et l’accorder à une entité classée comme hautement spéculative par une agence de notation, c’est inédit !
L’éventualité du défaut devant être envisagée, nous nous interrogeons. Je le répète, il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’importance de l’investissement pour la Nouvelle-Calédonie – la question n’est pas là ! Mais accorder une contre-garantie à une société étrangère classée comme hautement spéculative est un fait nouveau et non dénué de risque. C’est pourquoi nous demandons des éclaircissements au Gouvernement sur l’article 37.
