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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mme la secrétaire d’État n’a pas du tout répondu à mon interrogation. Elle a évoqué le projet : il est intéressant, nous n’en contestons pas l’utilité et nous nous félicitons des emplois qui seront créés, mais là n’est pas le sujet.
Je souhaite obtenir des réponses quant au risque éventuel que représente la société Vale SA. Disposons-nous de rapports d’audit à son sujet ? Nous sommes-nous assurés de sa solvabilité ? Avons-nous obtenu des cautionnements bancaires ?
Risquons-nous, dans un an ou deux, d’apprendre qu’un sinistre s’est produit et que l’entreprise s’est effondrée ? Il me semble que des entreprises brésiliennes ont encore récemment rencontré quelques problèmes !
A-t-on opéré une analyse suffisamment objective des garanties nécessaires ou des risques que représente cette société ?
Je le répète, nous ne contestons pas l’intérêt du projet. Nos interrogations concernent donc exclusivement la solidité financière de la société à laquelle le Gouvernement se propose d’apporter sa contre-garantie.
