Intervention de Martine Pinville

Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que la contre-garantie servirait des prêts accordés à Vale Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas exact. Les prêts visés par la contre-garantie seraient accordés à l’entité spécifiquement dédiée à la construction et à l’exploitation de ce projet, et non à la filiale de Vale.

Vous affirmez également que les pouvoirs publics ne seront pas en mesure d’exercer une vigilance accrue sur le projet, du fait de l’absence d’un représentant de l’État au conseil d’administration de Vale. Il convient tout d’abord de rappeler que le suivi précis de l’exécution de ce projet sera effectué non pas par le conseil d’administration de Vale, mais par celui de Vale Nouvelle-Calédonie, où siège un représentant de la Société de participation minière du Sud calédonien, la SPMSC et, indirectement, de Vale Canada.

Au-delà du suivi du projet dans les organes de gouvernance des filiales de Vale, il est essentiel de rappeler que, en tant que contre-garant, l’État disposera de droits pour suivre la bonne exécution du projet. Il sera ainsi informé très régulièrement de l’état d’avancement du projet et de l’état des dépenses et pourra négocier certains droits pour intervenir directement dans la gestion du projet, ce que ne permettrait pas la présence au conseil d’administration de Vale SA ou Vale Canada.

Quant aux difficultés financières qui seraient rencontrées par Vale, ainsi qu’à sa notation, je me dois de corriger vos propos : la structure financière de Vale SA est robuste ; le groupe bénéficie d’une notation BBB de Standard & Poor’s ainsi que d’une appréciation dite « investment grade » non spéculative, indiquant que le risque associé à la dette de Vale est faible.