Intervention de André Gattolin

Comme le rapporteur général, j’appelle à la prudence. Je connais bien les sociétés de droit canadien minier. À ce sujet, je conseille la lecture d’un excellent livre de deux universitaires canadiens, intitulé Paradis sous terre.

Après les débordements et les manipulations qui se sont produits sur le marché de Vancouver, en Colombie-Britannique, on a déplacé les places minières à Toronto. Cette ville est aujourd’hui considérée, en particulier par la SEC américaine – l’agence de surveillance bancaire – comme un paradis fiscal de droit torontéen, ontarien.

Les sociétés qui cotent leur holding sur cette place jouent de la différence entre juniors et seniors – entre les entreprises qui font de l’exploration et celles qui exploitent –, avec des montages financiers très complexes.

Nous avons été témoins de suffisamment de problèmes sur cette place, sans même parler d’Uramin, qui n’était pas directement lié au Canada, pour être très prudents. Une société avec une si mauvaise cotation et qui passe par le droit canadien, le plus permissif au monde – je ne dirai pas libéral –, en matière de sociétés minières, est un peu inquiétante.