Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 37

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

J’ai eu l’occasion, il y a quelques années, de me rendre sur le site industriel de Vale et d’assister à la présentation de l’ensemble des problématiques industrielles du nickel en Nouvelle-Calédonie, avec Pierre Frogier et les élus du territoire.

Il y a déjà des problèmes avec l’usine de nickel du Nord. Nous ne pouvons pas prendre le risque que deux usines subissent des aléas qui les empêchent de mener à bien leurs projets. L’usine du Nord, qui a mis au point des technologies novatrices, a rencontré de vraies difficultés.

Même si nous devons, sur le principe, être très attentifs quant aux systèmes de garantie de l’État, il me semble que, dans ce cas, des droits de gouvernance ont été attachés à la filiale et des mécanismes ont été mis en place. Il aurait sans doute été utile que la commission ait connaissance – le rapporteur général en a peut-être eu connaissance – de la totalité des éléments liés à cette contre-garantie de l’État.

Mais, comme l’a dit Éric Doligé, ce projet a des enjeux sur le territoire, qui sont des enjeux nationaux en ce qu’ils concernent la présence de la France en Nouvelle-Calédonie.

Permettez-moi une dernière observation : madame la secrétaire d’État, les chiffres que vous avez énoncés à propos du chiffre d’affaires et des résultats de la société Vale doivent s’entendre en milliards de dollars, et non en millions.

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