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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 37
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nos interrogations ne portaient en aucune manière sur l’intérêt du projet, souligné à l’instant par Éric Doligé, ou sur son impact en termes d’emplois, ce qui ne fait l’objet d’aucune contestation.
Avouez tout de même qu’accorder la contre-garantie de l’État à une société de droit étranger, même à travers ses filiales, mérite que l’on s’interroge. En outre, nous avons bien regardé les notations de Vale SA, dont Mme la secrétaire d’État nous a affirmé qu’elles n’étaient pas mauvaises.
Fitch lui a accordé BBB, c’est-à-dire « qualité moyenne inférieure » ; Moody’s l’a noté B2, « très spéculatifs », et Standard & Poor’s a octroyé la note BBB, « qualité moyenne inférieure ». Ces ratings ne sont pas parmi les meilleurs, d’autant que deux de ces agences jugeaient négatives les perspectives jusqu’en août et novembre 2016. Cela justifie donc pour le moins les interrogations de la commission.
Nous avons entendu les explications du Gouvernement. Ce projet, qui a une importance majeure, doit pouvoir démarrer. C’est pourquoi je retire l’amendement de suppression n° 142. Mais il était du devoir du Sénat de s’interroger sur cette mesure de garantie de l’État.
