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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 8
Jean Boyer, rapporteur :Par coordination, il importe de préciser que, lorsqu'un parc national sera affectataire de biens immeubles d'une collectivité territoriale ou de l'État, il se substituera à ladite collectivité territoriale ou à l'État dans la gestion des immeubles affectés, percevra à son profit tous leurs produits et supportera les charges y afférentes.
