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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 39, amendement 594
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 594, présenté par M. Desplan, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 146, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) De la part du solde résultant de l’application de l’article L. 3335-3 du même code et de la part des attributions versées en application de l’article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 correspondant au rapport entre :
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 593.
