Intervention de Thierry Carcenac

L’article 39, qui est important pour les départements, concerne les allocations individuelles de solidarité nationale. Nous débattons actuellement d’un fonds d’urgence et de soutien. Il s’agit du quatrième fonds de ce genre, ce qui démontre la difficulté qu’ont les départements à financer certaines de leurs dépenses.

Le taux de compensation apparaît élevé dans le rapport du rapporteur général ; cependant, en entrant dans le détail des départements, on constate qu’il n’atteint pas ce niveau. Pour le département du Tarn, par exemple, il était de 81 % en 2010, mais il est aujourd’hui inférieur à 55 %. Il s’agit donc d’une véritable difficulté.

En ce qui concerne les restes à charge, les situations sont également très hétéroclites, s’agissant, notamment, du RSA par habitant.

Les derniers gouvernements de la législature ont apporté un peu plus de moyens : le gouvernement Ayrault y a consacré 170 millions d’euros en 2013 ; en 2014, les départements ont bénéficié du transfert des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, et des frais de gestion, ce qui dépassait 1 milliard d’euros. La loi de finances rectificative de 2015 a débloqué 50 millions d’euros, celle dont nous discutons 200 millions d’euros.

Nous sommes pourtant loin du compte, même si les critères, tels qu’ils sont présentés, apparaissent transparents – pour une fois ! –, mais ils sont particulièrement complexes, ainsi que le relève le rapport.

Je me pose toutefois quelques questions.

Tout d’abord, s’agissant du taux d’épargne brute, ce critère semble indiquer que si l’on est en dessous de 7, 5 %, on est un mauvais gestionnaire. Non, ce n’est pas forcément le cas. Vous gérez bien en essayant d’investir, mais cela peut poser des problèmes.

S’agissant des dépenses réelles de RSA, une vraie difficulté surgit, puisque l’on part de décomptes administratifs alors que certains départements n’ont pas payé leur écot à la CAF. Ces manquements représentaient 110 millions d’euros en 2015 et seront sans doute plus importants encore en 2016.

Il est vrai que les discussions entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France ont achoppé sur le choix d’une année de référence. Le Gouvernement proposait, certes, la clause de retour à meilleure fortune, mais la recentralisation pose un vrai problème.

On nous parle du dynamisme de la fiscalité directe ou indirecte. Pourtant, les situations sont très disparates. Si les droits de mutation augmentent très fortement cette année, comme on l’a vu dans les différents documents présentés par le Gouvernement, tous les départements ne seront pas logés à la même enseigne. Je voterai ce qui est proposé par le Gouvernement, mais le compte n’y est pas.