Intervention de René-Paul Savary

Non seulement le compte n’y est pas, mais il est même loin d’y être ! On nous parle de 200 millions d’euros quand le différentiel pour l’ensemble des départements porte sur des milliards d’euros.

Comme l’a indiqué Michel Bouvard, au-delà de la répartition, il faut savoir d’où vient l’argent. Or il provient des départements, grâce, notamment à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2017, qui opère une ponction supplémentaire de 227 millions d’euros sur la répartition de la taxe professionnelle aux départements.