Intervention de René-Paul Savary

Un fonds d’urgence, cela devrait signifier une péréquation verticale, mais on ne propose qu’une péréquation horizontale.

Ensuite, quand on regarde la redistribution de ce fonds, on constate, s’agissant notamment des potentiels financiers, des éléments très intéressants. Le potentiel financier a été réformé, on s’est accordé sur ce qui devait être imputé dans ce compte, c’est-à-dire l’ensemble des recettes moyennes des départements, en fonction de leur taxe d’habitation et du taux moyen sur les bases, cumulé à l’ensemble des recettes des départements : la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, la dotation globale de fonctionnement, la DGF, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, etc.

Les tableaux montrent l’existence des différences très importantes, qui sont historiques. Celui dont le potentiel financier est le plus bas, à 474, c’est mon département, la Marne. Il n’a pourtant pas la réputation d’être un département pauvre. Oui, il a les recettes les plus basses de France : au titre des recettes réelles de fonctionnement, il se classe cent-unième.