Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 39

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La moyenne est de 632, avec des départements moyens. Le département classé le plus haut par son potentiel financier, donc par ses recettes, dépasse le score de 1 000. Quels que soient les critères, il est donc clair que la répartition sera critiquable.

S’agissant de l’épargne, en particulier de l’épargne brute, elle reste un moyen d’autofinancement, mais elle est réduite au point que les départements ne peuvent plus investir. De surcroît, l’appréciation de la réalité est tronquée, puisque les règles d’amortissement ont été modifiées de sorte que la situation comptable apparaîtra un peu meilleure.

Pour conclure, je rappelle que les départements ont deux missions : la solidarité des hommes, au travers de l’action sociale et la solidarité des territoires, avec l’aménagement du territoire. Or, pour faire de l’aménagement du territoire, il faut investir ! Si des départements n’en ont plus les moyens, on ira vers un aménagement du territoire à deux vitesses dans toutes les zones périphériques. Il y a là, véritablement, quelque chose à revoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion