Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 39, amendement 255

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 39, modifié.

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