Intervention de Emmanuelle Cosse

La loi de finances rectificative pour 2015 a supprimé le recours au régime journalier pour la TSVR à compter du 1er juillet 2016. Cette suppression entraîne une hausse de la taxe due par les redevables, qui, du fait de la nature de leur activité, ont l’usage d’un véhicule assujetti, mais ne circulent qu’occasionnellement.

Les véhicules des entrepreneurs forains et circassiens ne circulent que ponctuellement, quelques jours par mois, et stationnent ensuite pendant de longues périodes. Selon les représentants de ces professions, les nouvelles modalités d’acquittement de cette taxe engendreraient une augmentation du montant acquitté, d’environ 70 % pour les circassiens et de 150 % pour les forains.

Par ailleurs, les véhicules des centres équestres et les véhicules de collection ne circulent qu’occasionnellement, et pour ces derniers, sur des courtes distances et sans transporter de marchandises. La mise en place au profit de ces catégories de redevables d’un dispositif particulier leur permet de ne payer semestriellement qu’un montant forfaitaire équivalent à l’application du taux plein semestriel sur vingt-cinq jours de circulation.

Cette modalité offre un double avantage : elle permet la prise en compte de la réalité de l’activité économique des secteurs concernés, et la mise en œuvre de la centralisation de la gestion de cette taxe, engagée en 2015.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.