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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 497
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 497 rectifié bis.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
