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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Lorsque nous avions examiné l’article 27 l’année dernière, la commission était favorable à la suppression du régime journalier pour la TSVR parce que cette disposition, proposée par le Gouvernement, nous avait été présentée comme neutre. Les effets n’avaient pas dû être mesurés.
Il convient donc de corriger cette erreur en annulant les effets indésirables de cette réforme.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
