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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39, amendement 51
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Delahaye, Gabouty et D. Dubois, est ainsi libellé :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au huitième alinéa de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales le nombre : « 3 000 » est remplacé, deux fois, par le nombre : « 5 000 ».
La parole est à M. Vincent Delahaye.
