Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si j’ai bien compris, cet amendement vise à relever le seuil permettant aux communes de continuer à financer le service de l’eau grâce au budget général.
La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Ce seuil est-il pertinent ?
