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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport. Or, comme vous le savez, la commission des finances n’est pas très favorable à la multiplication des rapports.
Si notre collègue veut mettre en place une rente viagère pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir, je l’invite à le proposer par voie d’amendement.
La commission demande le retrait de cet amendement : ce n’est pas le sujet du rapport, mais la demande de rapport elle-même qui motive cet avis.
