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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39
Emmanuelle Cosse, ministre :
Sur les demandes de rapport, le Gouvernement émet généralement un avis de sagesse.
La demande de ce rapport est motivée par la volonté d’instaurer une mesure de réparation financière pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir. Le coût d’une telle mesure serait in fine loin d’être indolore pour l’État.
