Intervention de Robert Laufoaulu

Depuis ces dernières années, en collaboration avec le Gouvernement et les acteurs du monde maritime, nous consolidons le registre de Wallis et Futuna, qui est l’un des registres du pavillon français.

Notre registre est non pas concurrent du registre international français, le RIF, mais complémentaire, et il a vocation à être le registre dédié à la croisière au sein du pavillon français.

Cet amendement vise à étendre l’exonération de l’impôt sur le revenu aux personnels navigants sur des navires immatriculés au registre de Mata Utu, au même titre que ceux qui sont immatriculés au RIF.

Il ne résout pas l’intégralité du problème actuel, j’en suis bien conscient ; il n’en résout que la partie du problème relative aux personnels navigants ayant un contrat de travail en France ou dans l’Union européenne, soit environ 20 % d’entre eux actuellement. Mais il met fin à une inégalité des citoyens devant l’impôt, et il consolide le cadre législatif et réglementaire de notre registre pour le rendre crédible, ce qui est important dans l’environnement mondial très concurrentiel des immatriculations.

J’ajoute que cette mesure touchant très peu de personnes, le manque à gagner sera infime dans les textes, et encore plus infime dans la réalité, car l’administration accorde d’ores et déjà presque systématiquement dans les faits l’exonération au cas par cas des navigants qui en font la demande.