Intervention de Jean Boyer

Cet amendement vise tout d'abord à inverser l'ordre des deux sous-sections de la section 3 présentée à l'article 9, consacrées l'une aux dispositions particulières aux départements d'outre-mer, l'autre à celles qui sont spécifiques aux espaces maritimes des parcs nationaux. Il est proposé que la sous-section 2 concerne désormais les dispositions particulières aux départements d'outre-mer, car un amendement à l'article 10 quater visera ensuite à créer une sous-section 3 traitant du parc national de la Guyane.

Sur le fond, l'amendement n° 25 présente une réécriture de la sous-section relative aux espaces maritimes des parcs nationaux, afin de prévoir explicitement le transfert de compétences en matière de police spéciale en mer exercées actuellement par l'État, à l'instar du transfert des pouvoirs de police spéciale du maire pour les espaces terrestres au directeur d'établissement public du parc national, transfert prévu à l'article L. 331-10 du code de l'environnement.

Il s'agit ici de la police de la pêche, de la circulation en mer et de la gestion du domaine public maritime. Le transfert de compétences vaudra pour les seules eaux incluses dans le coeur du parc national. Actuellement, seul le parc national de Port-Cros est concerné, sur un périmètre très limité mais où les pressions touristiques sont très fortes, ce qui justifie la mise en oeuvre d'actions coordonnées de préservation de la biodiversité.

Dans un souci de parallélisme des formes, est prévue la transmission pour avis des projets d'arrêté au représentant de l'État et, le cas échéant, aux maires concernés.