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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 40 bis, amendement 27

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié bis.

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