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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 9, amendement 189
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par le I de l'amendement n° 25 pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement :
« L'établissement public du parc national peut proposer aux autorités administratives compétentes de soumettre à un régime particulier la pêche, la circulation en mer et la gestion du domaine public maritime dans le coeur du parc national, dans le respect du droit communautaire et du droit international.
II. - Supprimer le deuxième alinéa du même texte.
La parole est à Mme la ministre.
