Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article additionnel après l'article 40 bis

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact