Intervention de Nelly Olin

Je voudrais tout d'abord indiquer que je ne puis qu'être d'accord avec la réorganisation du texte proposée par la commission, qui instaure un ordre logique.

En revanche, la modification qu'il est proposé d'apporter à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, contre l'avis, je le rappelle, du Gouvernement, n'est pas acceptable. Donner un pouvoir de police en mer au directeur du parc national serait contre-productif, car la cohérence de l'action de l'État en mer repose fortement sur le rôle de coordination confié au préfet représentant l'État en mer. Il n'est pas souhaitable de l'affaiblir en confiant un pouvoir réglementaire à un établissement public.

En outre, la pêche et la circulation maritime relèvent d'un droit international complexe, qui ne laisse pas toute latitude à l'État pour réglementer.

Je présente donc, pour tenir compte du réel besoin d'articulation entre les objectifs de protection du parc national et la réglementation en mer, un sous-amendement visant à reconnaître à l'établissement public du parc national une force de proposition.

Par conséquent, le sous-amendement tend à maintenir les prérogatives et l'unité d'action de l'État en mer, y compris dans le coeur du parc. L'établissement public du parc pourra, de son côté, proposer des régimes particuliers.