Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques.

Vous l’avez dit, quand il s’est agi d’appliquer les mesures d’économies adoptées en loi de finances, le Gouvernement a souhaité protéger, et donc exclure du champ d’application de ces mesures, des publics particulièrement vulnérables : les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Il a également exclu du champ d’application de la mesure de prise en compte du patrimoine les allocataires résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et en résidences-autonomie.

Il nous a paru important d’inscrire ces exclusions dans la loi de finances pour qu’elles soient reconduites chaque année.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.