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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 42
Emmanuelle Cosse, ministre :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rectifier une erreur matérielle portant sur le nombre de parts sujettes à appel pour lesquelles il est demandé une autorisation de souscription au travers de l’article 42.
