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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 44
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le Gouvernement souhaite attribuer la collecte des cotisations au Fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux à l’Agence de services et de paiement, l’ASP.
