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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 44
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La Caisse des dépôts et consignations gère déjà des cotisations, par exemple l’IRCANTEC. Vous me dites que le droit individuel à la formation serait une imposition de toute nature…
Cela ne change pas notre analyse, mais je retire l’amendement, monsieur le président.
