Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 9

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision et de cohérence.

La disposition adoptée par l'Assemblée nationale introduit une dérogation au régime général des parcs nationaux pour ceux d'entre eux qui sont situés dans les départements d'outre-mer.

Compte tenu de l'importance de la superficie d'un parc national à l'échelon d'un département d'outre-mer, le cas de la Réunion étant significatif à cet égard, il est proposé que les obligations de compatibilité et d'avis conforme s'appliquent au seul coeur du parc national.

Cela étant, les élus pourront, s'ils le souhaitent, en l'inscrivant dans la charte du parc national, opter pour une application du régime général prévu pour l'ensemble des parcs nationaux.

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