Intervention de Maurice Antiste

La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des régions, qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de La Réunion et de Mayotte.

Il est effectivement nécessaire d’élargir le champ des interventions du Fonds national de gestion des risques en agriculture, en supprimant les conditions restrictives implicites de pertes économiques.

Toutefois, nos agriculteurs en Martinique, et sûrement ailleurs dans nos outre-mer, se trouvent dans une situation préoccupante, d’autant plus lorsqu’ils s’installent. En effet, il semblerait que la fin de la campagne FEADER ait été très mal gérée depuis 2013 et que les dossiers non encore traités aient été gelés, afin de ne pas provoquer leur annulation.

Par ailleurs, lorsqu’un jeune s’installe en Martinique, on parle d’installation et non de reprise d’exploitation : les dossiers y sont alors très conséquents, et la dotation jeunes agriculteurs constitue une part très importante de l’apport du jeune – cela concerne environ neuf dossiers sur dix.

En outre, les mesures pour les préfinancements ou fonds de garantie fonctionnent très mal : très souvent, nos agriculteurs ne disposent même pas de garanties suffisantes pour les établissements bancaires. Quid de la mobilisation du FEADER ? À l’heure actuelle, il faudrait soit mettre en place un système de préfinancement fiable, soit faire en sorte que les systèmes déjà existants soient appliqués dans les départements d’outre-mer.

De plus, le délai est beaucoup trop long entre la mobilisation des fonds et leur déblocage effectif. Dès lors, les prêts relais arrivent à échéance, et nos jeunes agriculteurs se trouvent contraints de régler des frais bancaires beaucoup trop importants, ce qui fragilise à terme leur structure et leur trésorerie.

Enfin, il est essentiel de rendre rapidement effectives toutes les mesures prévues, notamment celles qui sont relatives au service de remplacement, lesquelles ne sont pas encore appliquées en Martinique et en Guyane : je le rappelle, le FEADER est une mesure essentielle dans le dispositif à l’installation des jeunes agriculteurs outre-mer.

Je terminerai mon intervention en notant qu’il existe d’importants problèmes liés à la période de transition entre les deux programmes, au changement d’autorité de gestion, ainsi qu’au changement de statut en collectivité territoriale de Martinique, ou CTM, tout cela retardant la mise en œuvre du nouveau programme.