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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 9, amendement 76
Adrien Gouteyron, président :Les trois amendements suivants sont présentés par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 76 est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les orientations
par les mots :
les objectifs de protection
L'amendement n° 77 est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un coeur de parc composé à plus de 60 % des forêts, bois et terrains visés à l'article L. 1161 du code forestier
par les mots :
, émis après consultation de son conseil scientifique, en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un coeur de parc
L'amendement n° 91 est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement :
Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc.
La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter ces trois amendements.
